Politique de Confidentialité
Généralités
L’accès et l’utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente » CGV). En utilisant les services, vous acceptez toutes les Conditions Générales de Vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des Conditions de Vente.
Règles de confidentialité
La société Comsolutions représentante de la marque «Duo Accessories» s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos clients.
Nous nous engageons à ne pas céder vos noms, adresses, adresses email, informations sur votre carte de crédit ou toute information personnelle à des tiers (à l’exception de nos partenaires) sans votre autorisation préalable.
Article 1 : Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par duoaccessories.com et acquièrent leur validité à la date de la passation de la commande.
Article 2 : Interdiction
Il est interdit d’utiliser ce Site Internet de manière abusive, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
La sociéte Comsolutions est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement / délit à la loi et de leur divulguer l’identité de l’enfreignant.
Article 3 : Propriété intellectuelle, logiciels et contenus
Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par ce Site Internet restent la propriété de la société Comsolutions ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle en Tunisie et à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par la sociéte Comsolutions et ses concédants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par ce Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, communiquer, manipuler, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, le contenu ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur ce Site Internet. Il vous est également interdit d’utiliser directement ou indirectement ce contenu dans un but commercial ou professionnel.
Il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel, fichier, image ou de toute autre ou de toute documentation d’accompagnement fournis par la sté Comsolutions ou ses donneurs de licence.
Duo Accessories est une marque déposée appartenant à la sociéte Comsolutions. Aucune licence ou autorisation d’utiliser cette marque, de quelle que manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser cette marque sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la sociéte Comsolutions.
Article 4 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la passation de la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, notre service relations clients en informera par e-mail le client dans les 48 heures et effectuera le remboursement du client si celui-ci a déjà payé sa marchandise en ligne.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, et sous réserve d’acceptation du client, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article dont la valeur est égale à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte.
Article 5 : Garanties
Tous les produits vendus par la société Comsolutions font l’objet de contrôles qualité rigoureux. Cependant et malgré la plus grande attention qui est portée à la fabrication des produits, il se pourrait que certains articles s’avèrent défectueux.
Les articles présentés dans ce site web sont une sélection de produits de la collection Duo Accessories et répondent aux mêmes conditions de qualité et de garantie que ceux qui sont mis en vente dans nos boutiques.
Les informations suivantes sont données pour chaque article :
- Nom de l’article.
- Image/s de l’article.
- Description de l’article.
- Tailles et couleurs* disponibles.
- Composition.
- Instructions de lavage.
- Prix (dans la devise correspondante)
* Duo Accessories s’est efforcé de montrer les articles dans la couleur la plus proche possible de la réalité. Cependant, la couleur des articles qui apparaît à l’écran peut changer en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur, c’est pourquoi Duo Accessories ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur votre écran correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.
Les offres spéciales, promotions ou rabais ne seront valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.
Article 6 : Commandes
Une fois que le client aura fini sa sélection, les articles qu’il souhaite acheter sont comptabilisés dans son panier, l’étape suivante étant celle de son identification puis le paiement. Pour cela il faudra :
- Cliquer sur la case « Mon Panier » en haut de la page.
- Cliquer sur la case « Voir Panier ».
- Cliquer sur la case « Commander ».
- Remplir ou vérifier les informations concernant le client, le détail de sa commande, l’adresse à laquelle il souhaite être livré et l’adresse de facturation.
- Remplir les champs concernant sa carte de crédit.
- Cliquer sur « Autoriser le paiement ».
Toute commande transmise par Internet est confirmée par notre service relations clients par un e-mail à l’adresse communiquée par le client.
Article 7 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Dinars, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison et d’expédition.
Les frais de livraison sont de XXXXXXX dinars pour tous les achats et sur tout le territoire Tunisien.
Article 8 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue de deux manières possibles :
- Paiement à la livraison : en espèces
Paiement en ligne par carte bancaire (CIB, Visa, Mastercard, La Poste Tunisienne)
Dans ce cas, le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) dans le site.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé au moment de l’achat sur duoaccessories.com.
Dans certains cas, notamment en défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, duoaccessories.com se réserve le droit de suspendre la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Article 9 : Livraison
Les articles achetés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse (précise) à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ou jours ouvrables.
Les commandes sont livrées dans un délai maximum de 7 jours ouvrables pour le Grand Tunis et 10 jours ouvrables pour le reste du territoire Tunisien dès la date de confirmation de la commande.
Article 10 : Rétractation
Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation sur les commandes passées chez duoaccessories.com.
Pour effectuer le retour des articles, veuillez suivre la procédure de retour ici.
Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé du prix de l’article retourné, dans un délai de 30 jour ouvrable à partir de la date d’envoi du colis et ce par :
- Un avoir sous forme d’un bon d’achat d’une validité de six 6 mois, utilisable sur le site.
- Un Virement bancaire ou un mandat postal.
Article 11 : Echanges et retour
Le client dispose d’un délai de 10 jours à partir de la date de réception de la commande pour procéder à un échange ou faire un retour de marchandises achetées sur le site. Au-delà, aucun retour ne pourra être accepté.
Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.
Articles soldés
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.
Les retours peuvent se faire selon les modalités suivantes :
1) Contacter le service client Duo Accessories
Contacter le service client par mail en expliquant le motif de retour.
Prendre une photo ou vidéo du colis et de l’emballage d’origine du produit
2) Réponse du service client sous 48h.
- Le produit est conforme
Si le produit est déclaré par le service client conforme à la commande et si l’acheteur change d’avis pour tout autre motif. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.
- Le produit est défectueux
Si le produit est déclaré par le service client défectueux ou endommagé par le transport. Les frais de retours sont pris en charge par Duo Accessories, un bon de retour vous sera envoyé par mail.
3) Retour du produit
Retourner votre article dans son emballage d’origine et dans un parfait état de revente. Suivre les instructions données par le service client Duo Accessories.
Article 12 : Informations privées
Duo Accessories traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et adresse de facturation) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Article 13 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton “Passer la commande”, le client déclare accepter irrévocablement et sans réserve la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par duoaccessories.com constituent la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées conformément à la loi tunisienne et toutes réclamations ou différends relatifs auxdites conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.
Article 15 : Service Client/ Réclamation
Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut joindre le Service clientèle aux coordonnées suivantes: contact@duoaccessories.com
Références juridiques
- Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique.
Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques.
Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services.